Coronavirus (COVID-19) et aides financières : focus sur les entreprises de pêche et de pêche à pied

Pour soutenir les entreprises du secteur maritime touchées par la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été mis en place. L’un d’eux vient justement de faire l’objet d’une précision, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) et entreprises de pêche : les délais de demande d’aide sont révisés Concernant les entreprises de pêche Pour mémoire,…

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ?

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) : renforcer l’application du télétravail en entreprise ? Port du…

Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ?

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises et établissements situés dans les 16 départements confinés et/ou subissant des restrictions d’ouverture… Sous quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les structures subissant des restrictions d’ouverture ? Depuis…

Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions !

Les problèmes causés par les échouages de navire sont nombreux (marées noires, pollution, accidents de navigation, etc.). Pour permettre le respect de la réglementation internationale qui contribue à diminuer les rejets polluants des navires et améliorer le traitement des épaves, le Gouvernement vient d’adopter diverses mesures. Lesquelles ? Protection des mers et océans : quelles…

Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?

Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des propriétaires déduisent les dépenses correspondantes de leurs revenus fonciers… Des travaux de reconstruction plutôt, estime l’administration, qui leur refuse alors cette déduction. A tort ou à raison ? Revenus fonciers : avez-vous touché au gros œuvre ? Après avoir acheté une…

TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?

Une société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, demande à être déchargée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), son locataire, soumis à une réglementation sanitaire particulière, assurant lui-même la collecte et l’élimination de ses déchets. A tort ou à raison ? TEOM : à payer quoi qu’il arrive ? Une…