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Afin d’améliorer les relations entre les entreprises et l’administration, un rescrit « bâtiment » a été créé : il permet d’interroger l’administration, depuis le 27 décembre 2018, au sujet de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Comment cela fonctionne-t-il ? Entreprises du bâtiment : la réponse à toutes vos…
Le FIBEN est un fichier qui répertorie des informations financières sur les entreprises et leurs dirigeants. Depuis le 1er janvier 2019, une des valeurs permettant de constituer « l’indicateur dirigeant » a été supprimée : laquelle ?FIBEN : une catégor…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas, selon elle, compétente pour assurer cette fonction. A tort ou à rai…
Le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé, au 1er janvier 2019, par le projet de transition professionnelle. Il s’agit de permettre à un salarié de changer de métier ou de profession en mobilisant son compte personnel de formation. Quelques…
Le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé, au 1er janvier 2019, par le projet de transition professionnelle. Il s’agit de permettre à un salarié de changer de métier ou de profession en mobilisant son compte personnel de formation. Quelques précisions viennent de paraître à ce sujet. Remplacement du CIF par le projet de…
Le FIBEN est un fichier qui répertorie des informations financières sur les entreprises et leurs dirigeants. Depuis le 1er janvier 2019, une des valeurs permettant de constituer « l’indicateur dirigeant » a été supprimée : laquelle ? FIBEN : une catégorie de fichage en moins ! Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) constitue le fichier…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas, selon elle, compétente pour assurer cette fonction. A tort ou à raison ? Contrôle fiscal : tout le monde peut-il être interlocuteur départemental ? En cours de contrôle fiscal, une…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée en août 2018, est venue faciliter les échanges d’informations et de données, vous concernant, entre administrations. Les modalités d’organisation de ces échanges vienne…
Pour rappel, vous devez mettre à la disposition de vos salariés, ainsi que des candidats à l’embauche, les textes liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. Depuis le 1er janvier 2019, cette information doit être complétée. De quoi ? Comment ?…
Comme chaque année, la Loi de finances a apporté son lot de changements pour l’avenir, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal : elle est venue créer une nouvelle procédure « d’abus de droit fiscal » qui suscite d’ores et déjà quelques inquiétu…