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Un dirigeant reçoit une proposition de redressement fiscal et demande à son avocat d’y répondre. L’administration ayant décidé de maintenir sa position, le dirigeant tente d’obtenir l’annulation du contrôle fiscal, en mettant en avant l’absence de mand…
A compter de l’imposition des revenus 2017, les seuils d’application des régimes micro sont quasiment doublés. Ainsi, des entreprises qui, jusqu’à présent, étaient imposées selon un régime réel peuvent se retrouver de plein droit soumises au régime mic…
En France, il existe de nombreux déserts médicaux : pour résoudre ce problème, le Gouvernement a eu recours, entre autres, à des aides financières. Mais force est de constater que cela n’est pas toujours suffisant… Le Gouvernement souhaite utiliser u…
A l’été 2017, une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion à s’équiper d’un logiciel certifié avait été annoncée. La Loi de Finances pour 2018 a confirmé cet…
A compter de l’imposition des revenus 2017, les seuils d’application des régimes micro sont quasiment doublés. Ainsi, des entreprises qui, jusqu’à présent, étaient imposées selon un régime réel peuvent se retrouver de plein droit soumises au régime mic…
En France, il existe de nombreux déserts médicaux : pour résoudre ce problème, le Gouvernement a eu recours, entre autres, à des aides financières. Mais force est de constater que cela n’est pas toujours suffisant… Le Gouvernement souhaite utiliser u…
A l’été 2017, une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion à s’équiper d’un logiciel certifié avait été annoncée. La Loi de Finances pour 2018 a confirmé cet…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements… A l’issue d’un contrôle, l’administration refuse la déduction fiscale des frais de déplacements d’un dirigeant. En cause, des frais kilométriques importants qu’elle n’estime pas justifiés, ni surtout engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Elle rehausse donc l’impôt dû par la société et, corrélativement, l’impôt personnel…
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, de réductions de cotisations sociales. Ces dispositifs ne sont pas cumulables avec un autre dispositif de réduction ou d’abattement applicable …
Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques liés à l’activité notariale, les notaires doivent verser une cotisation, dont le taux vient d’être publié pour l’année 2018. Verdict ?Un taux de cotisation toujours fixé à 0,25 % !Pour…