Performance énergétique = performance fiscale ?

Petite question du jour : Désireux d’améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et signe un devis, le 13 février 2020, pour l’achat d’une chaudière à très haute performance énergétique. A cette occasion , il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce que…

Performance énergétique = performance fiscale ?

Petite question du jour : Désireux d’améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et signe un devis, le 13 février 2020, pour l’achat d’une chaudière à très haute performance énergétique. A cette occasion , il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce que…

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A quoi ça ressemble une marque ?

Mi-novembre 2019, la notion de « marque » a été redéfinie pour supprimer l’exigence de représentation graphique, et permettre l’enregistrement de marques dites « non traditionnelles » (marque sonore, marque de mouvement, etc.). Des précisions viennent de nous être apportées sur les modalités de représentation de ces marques « non traditionnelles »… Une nouvelle définition…