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Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et comme chaque année, les professions médicales et paramédicales sont directement impactées par certaines mesures dont voici un panorama… Du côté des pharmaciens… Remboursement des prestations par l’assurance maladie Depuis 2017, les médicaments sont pris…
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés pour l’année à venir et parmi elles, la création d’un dispositif « 100 % santé ». Concrètement, il s’agit d’une prise en charge intégrale de certains soins… Lesquels ? Comment ? Dispositif 100 % santé La Loi prévoit une…
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Les entreprises et associations de services à la personne sont particulièrement visées par un dispositif d’exonération de charges sociales. Lequel ? Pas de charges sociales sur les rémunérations des aides à domicile ? Les associations…
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière de transmission d’entreprises, il est notamment prévu une réforme du Pacte Dutreil transmission, une extension de l’application du crédit-vendeur et un réaménagement du champ d’investissement en cas d’apport-cession… 2019 : une réforme du Pacte Dutreil transmission…
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent le contrôle Urssaf et plus particulièrement les sanctions du travail dissimulé, d’autres concernent le contrôle fiscal. En voici un panorama… Déroulement du contrôle Urssaf : quelques nouveautés…
Suite aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient d’adopter 3 mesures, tant fiscales que sociales, destinées, notamment, à renforcer le pouvoir d’achat des Français. Nous vous proposons de faire le point sur ces mesure…
Suite aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient d’adopter 3 mesures, tant fiscales que sociales, destinées, notamment, à renforcer le pouvoir d’achat des Français. Nous vous proposons de faire le point sur ces mesures… Une prime de fin d’année exonérée d’impôt et de cotisations sociales Tout employeur peut décider d’accorder…
Un notaire est tenu d’effectuer des vérifications suffisantes sur la situation d’un acquéreur et celle d’un vendeur, à l’occasion d’une vente immobilière. A cet effet, est-il tenu de rechercher sur Google d’éventuelles informations qu’ils lui auraient …
Un notaire est tenu d’effectuer des vérifications suffisantes sur la situation d’un acquéreur et celle d’un vendeur, à l’occasion d’une vente immobilière. A cet effet, est-il tenu de rechercher sur Google d’éventuelles informations qu’ils lui auraient dissimulées ? Un juge vient de répondre à cette question… Notaire : quel est l’étendue de votre devoir d’investigation…
C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire… Une entreprise organise un séminaire dans les Alpes. Entre 2 jours de séminaire, pendant lesquels la présence des salariés est obligatoire, l’employeur leur accorde une journée libre. Ce jour-là, précisément, une salariée se blesse en faisant du ski. « Ceci est un accident du travail…