35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir gain de cause ? Omissions et imprécisions = cautionnement nul Pour que leur société obtienne un prêt bancaire, un dirigeant et son épouse se portent caution « solidaire ». Pour…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les professionnels du secteur automobile…Voici ce qu’il faut savoir sur ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : encourager la vente à emporter ou les livraisons à domicile Vente à emporter ou livraison à domicile. Partant du…
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat a mis en place un dispositif de prêts bancaires auxquels il apporte sa garantie. Quelles sont les informations essentielles à ce sujet ? Réponses. Coronavirus (COVID- 19) et PGE : pour qui ? Garantie de l’Etat. Du 16 mars au 30 juin 2021, la garantie…
Suite à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour revaloriser le secteur médical, fortement impacté durant la crise sanitaire : elles se matérialisent dans les « Accords du Ségur de la santé », conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. Faisons le point…
Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Toutefois, des mesures sanitaires renforcées doivent être mises en œuvre. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et structures d’accueil des enfants : 4 précisions à connaître L’accueil des jeunes enfants se poursuit en crèche, chez les assistants maternels et…
Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’un aménagement des conditions de prêt de main-d’œuvre. Il s’agit des secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale. Précisions… Quels secteurs concernés ? Lorsque l’intérêt de l’entreprise utilisatrice le justifie eu…
Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts participatifs. A qui sont-ils destinés ? Quels sont leurs caractéristiques ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) : nouveau prêt, nouvelles modalités Récemment, le Gouvernement a annoncé la mise en place de prêts…
Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. Voici les derniers, en date du 1er novembre 2020… Activité partielle : le point au 1er novembre 2020 Depuis le 1er juin 2020, le taux de l’allocation d’activité partielle versée à…
Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs portes. Toutefois, certaines dérogations existent. Les notaires en bénéficient-ils ? Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent accueillir du public ! Depuis le 30 octobre 2020, par principe, tout…
Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau numéro d’aide. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : des mesures d’urgence, un numéro d’information Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de lancer…