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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’invention Pour mémoire, les inventions faisant l’objet de demandes de brevet ne peuvent être divulguées et exploitées librement qu’à la condition…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour l’ANSES A compter du 1er mars 2021, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est désormais…
Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée. A tort ou à raison ? Autoriser ou constater une anomalie, il faut choisir ! Une salariée protégée est déclarée inapte par le médecin…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les associations de protection de l’environnement agréées L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) comprend des comités nationaux qui sont composés…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Focus sur le Livret d’épargne populaire Pour rappel, un livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne réglementé réservé aux personnes ayant des revenus…
L’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une modulation de la prise en charge liée à la situation de handicap laissera bientôt place à une majoration… Une majoration de la prise en charge liée à la situation de…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la covid-19 qui concernent les entreprises en difficulté. Voici ce que vous devez savoir… Prolongation de certaines mesures exceptionnelles La Loi relative à la simplification de l’action publique (loi ASAP) vient d’être…
Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour les soutenir, les assureurs viennent de renforcer leurs engagements à leur égard : à quel(s) niveau(x) ? Coronavirus (COVID-19) : accompagner la relance Pour soutenir les secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, du tourisme,…
Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée. A raison ? Les pourboires, même d’un montant élevé, doivent être pris en compte ! A la suite de la rupture du contrat de…
Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement annonce à nouveau des mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant. Quelles en sont les modalités ? Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis en 2020 peuvent être utilisés jusqu’en septembre 2021 ! Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des tickets restaurant prises en juin 2020…