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Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas organisé sa visite de reprise après son retour de congé de maternité, conteste la salariée… lequel a pris fin il y a plus d’un an, rétorque l’employeur… Visite médicale de…
Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ? Taxe d’habitation 2020 : plusieurs modalités de paiement s’offrent à vous… Les avis de taxe d’habitation à l’échéance du 15 décembre 2020 sont disponibles en ligne depuis le 12…
Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est prévu cet automne. Selon quels critères de précarité ? Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : des critères de précarité Courant novembre 2020, le Gouvernement va procéder à l’envoi de masques gratuits pour les…
Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés payés. Quelles sont les rémunérations à prendre en compte ? Exclusion de la rémunération variable basée sur la performance de l’entreprise ? Une salariée souhaite voir l’ensemble des commissions qu’elle a perçues…
Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique étant à nouveau confinées, cette FAQ a été mise à jour… Coronavirus (COVID-19) et secteur de la pêche : quelles sont les…
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), la question des masques est souvent revenue. Au-delà de la question de son utilité sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures (juridiques) sur les masques. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : des critères de précarité Courant novembre 2020, le…
La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus impacte tous les agents économiques de la société, y compris les associations. A quels dispositifs de soutien celles-ci peuvent-elles prétendre ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) Le contexte. Pour…
Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Ceux-ci vont certainement nécessiter de revoir l’organisation de travail dans l’entreprise et nécessairement poser plusieurs questions, comme l’obligation du port du masque, la prise de température, l’organisation d’actions de dépistage, etc. Des obligations de sécurité Des…
Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place pour accompagner les entreprises (et leurs salariés) confronté(e)s à la crise du coronavirus. Qui est concerné ? Initialement, les personnes placées en quarantaine. Outre les malades touchés par le Covid-19, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement (quarantaine). Le saviez-vous…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur maritime… Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Service de santé des gens de mer Le Service de santé des gens de mer (SSGM) est ouvert et les consultations en présentiel ont repris dans l’ensemble…