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Interdiction de l’utilisation des numéros commençant par 06 et 07 par les plateformes de démarchage commercial et clarification des possibilités, pour un opérateur de téléphonie, de modifier le contrat du consommateur… Retour sur les dernières actualités concernant les professionnels du secteur… Démarchage : changement d’année, changement de numéro ! Les plateformes de démarchage commercial ne…
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière. Cette année, c’est le 18 octobre 2022 qu’elle sera lancée. Comment se faire vacciner ? La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute le 18 octobre 2022 La France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pourront…
L’État demande aux restaurants collectifs de servir des repas « plus verts ». Pour les aider, il met à leur disposition une plateforme numérique spécifique, appelée « Ma cantine ». Que peut-on y trouver ? Transition écologique des restaurants collectifs : pensez à « Ma cantine » ! Pour rappel, pour améliorer la qualité des…
En avril 2022, une enquête a été réalisée pour savoir où en étaient les entreprises dans leur numérisation. 2 ans après la précédente enquête, le bilan est plutôt positif. Que faut-il en retenir ? 77 % des entreprises ont un site Web en 2022 L’enquête menée par France Num en avril 2022 révèle que 77…
À l’été 2022, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, a été mis en place. Le Gouvernement est venu apporter des précisions quant aux modalités de ce déblocage exceptionnel par le biais d’une foire aux questions… Épargne salariale…
Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Mais que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, par exemple en cas de mariage… Qui paye quoi ? Taxe foncière et la séparation des biens : rappels utiles Il arrive parfois que l’administration fiscale…
Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à leurs pratiques commerciales, le Gouvernement a été appelé à détailler son point de vue et ses intentions. Qu’en est-il ? Les pouvoirs publics particulièrement vigilants sur la promotion de produits financiers risqués Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle…
Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément évident provoqué par cette situation, vous devez aussi vous interroger sur les actions à mener pour protéger les données personnelles contenues dans ces appareils. La CNIL fait le point à ce sujet… Perte ou vol…
En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications. Guichet unique : déjà utilisable ? Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de…
La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point. Quid de la rémunération des alternants ? Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de…