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Le Gouvernement souhaite faciliter la création et le regroupement d’officines de pharmacie, notamment dans les aéroports. Des textes réglementaires étaient attendus pour préciser les modalités de création de ces officines. C’est (enfin) chose faite…Cré…
Désormais, les avis d’impôt sur le revenu sont à disposition des déclarants. A cette occasion, votre taux de prélèvement à la source (PAS), applicable en janvier 2019, vous a été communiqué. Vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour le modifier… PAS et…
La réglementation encadrant l’activité d’intermédiaires d’assurance est modifiée à compter du 1er octobre 2018 : au cœur de la réforme, se trouve une volonté de renforcer l’information précontractuelle du client. Voici les modifications qu’il faut conn…
La candidature à un marché public (hors défense et sécurité) est dématérialisée dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 90 000 € HT. Ce seuil sera modifié à compter du 1er octobre 2018, ce qui a amené le Gouvernement à apporter quelques précisions quant aux modalités de candidature à un…
Jusqu’à présent, la profession de diagnostiqueur immobilier était encadrée par de multiples textes réglementaires visant à certifier ses compétences (en diagnostic plomb, amiante, termite, etc.) A l’avenir, il n’y aura plus qu’un seul texte qui, de surcroît, contient quelques nouveautés à ne pas négliger… Diagnostiqueur immobilier : un contrôle renforcé à venir ! Un diagnostiqueur…
Le Gouvernement souhaite faciliter la création et le regroupement d’officines de pharmacie, notamment dans les aéroports. Des textes réglementaires étaient attendus pour préciser les modalités de création de ces officines. C’est (enfin) chose faite… Créer une officine de pharmacie dans un aéroport : comment ? A l’avenir, il sera possible d’ouvrir une officine dans un…
La candidature à un marché public (hors défense et sécurité) est dématérialisée dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 90 000 € HT. Ce seuil sera modifié à compter du 1er octobre 2018, ce qui a amené le Gouvernement à apporter quelqu…
Jusqu’à présent, la profession de diagnostiqueur immobilier était encadrée par de multiples textes réglementaires visant à certifier ses compétences (en diagnostic plomb, amiante, termite, etc.) A l’avenir, il n’y aura plus qu’un seul texte qui, de sur…
Le Gouvernement souhaite faciliter la création et le regroupement d’officines de pharmacie, notamment dans les aéroports. Des textes réglementaires étaient attendus pour préciser les modalités de création de ces officines. C’est (enfin) chose faite…Cré…
C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité… Une société exploite 7 fonds de commerce d’habillement et décide de créer 6 filiales ayant pour objet d’exploiter, chacune, un de ces fonds, tout en se réservant l’exploitation du 7ème. 5 ans plus tard, elle ferme ce 7ème fonds et se concentre sur son…