Loi DDADUE : concernant le secteur médical

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur médical. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant le secteur médical Concernant la publicité relative aux vaccins vétérinaires La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit…

Loi DDADUE : mesures diverses

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, le stockage de produits pétroliers, etc. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Loi DDADUE : focus sur les mesures diverses Concernant le stockage de produits pétroliers Concernant…

Loi DDADUE : concernant le secteur agricole

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant le secteur agricole Focus sur les « matières fertilisantes » A partir du 16 juillet 2022, la réglementation…

Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?

A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant resté inoccupé pendant toutes ces années, le vendeur pourra-t-il bénéficier d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé ? Réponse… Une exonération d’impôt pour les ventes d’appartements inoccupés ? Un appartement,…

Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs

Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élargie du producteur ». Cette obligation va être étendue à de nouveaux produits. Lesquels ? Responsabilité élargie des producteurs : des précisions sur l’obligation de reprise des distributeurs Pour rappel, les distributeurs sont tenus par…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD

A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dans les EHPAD pour les fêtes de fin d’année Le Gouvernement a émis de nouvelles recommandations sanitaires, applicables dans les EHPAD du 15 décembre 2020 au 3…

Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021

Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2021 ? Concernant la constitution des sociétés commerciales et civiles Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales viennent d’être mis à jour pour l’année 2021. Seule modification notable, des tarifs spécifiques…