Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ?

Actu Sociale, actualite

Le gouvernement vient de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises affectées par la 2ème vague Pour rappel,…

Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître

Actu Juridique, actualite

Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ? Actions médico-sociales : une expérimentation à venir dans les Lits halte soins santé Une expérimentation Pour rappel, les Lits halte soins santé (LHSS) sont des…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020

Actu Juridique, actualite

Le Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements viennent d’être apportés au dispositif existant : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide existante versée au titre du mois de décembre 2020 Pour rappel, le Fonds de solidarité verse, toutes conditions remplies,…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…

histoire

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison… Après avoir acheté un ancien corps de ferme composé d’une maison placée en location et d’un second logement lui servant de résidence principale, un propriétaire engage d’importants travaux de restauration. Des dépenses qu’il déduit de ses revenus fonciers, s’agissant, selon lui, de travaux d’aménagement… ……

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles contraintes pour la restauration collective

Actu Juridique, actualite

Certains établissements de restauration collective peuvent ouvrir leurs portes, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires. Celles-ci viennent d’être renforcées. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) et restauration collective : 2 nouvelles restrictions sanitaires à connaître Depuis le 28 janvier 2021, dans le cadre de la restauration collective en régie sous contrat, les gérants…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021

Actu Sociale, actualite

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, et notamment la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle mise en place pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, les secteurs éligibles à cette majoration sont à nouveau mis à jour… Coronavirus (COVID-19) : qui est concerné par la majoration du…