35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Mesurer notre empreinte carbone est aujourd’hui un véritable enjeu de société, et le monde du spectacle n’y échappe pas. Ainsi, afin de mieux évaluer cette empreinte carbone, de nouveaux outils ont été créés. Explications. 2 nouveaux projets innovants Afin d’encourager l’innovation dans le secteur de la culture, le Gouvernement a lancé, depuis 2012, l’appel à…
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques (industriels, agriculteurs, etc.) doivent être déclarés selon une procédure spécifique. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques modifications. Lesquelles ? Modification de la procédure de déclaration des IOTA Actuellement, la réglementation impose la déclaration des IOTA (installations,…
Depuis le 1er juillet 2022, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire ont fusionné. De cette fusion est née une nouvelle profession, celle de commissaire de justice, dont les conditions d’exercice viennent d’être précisées… Commissaires de justice : des conditions d’exercice précises La nomination aux offices de commissaires de justice obéit à des…
Les services chargés de la concurrence et de la consommation sont tenus d’assurer le respect de la règlementation en vigueur en la matière et peuvent, à cette fin, dresser des procès-verbaux et procéder au prélèvement d’échantillons. Ces 2 points viennent récemment d’évoluer d’un point de vue procédural… Concurrence et consommation : légers ajustements techniques Pour…
Pour faire face aux défis de l’été, de nouvelles mesures de soutien au secteur médical viennent d’être annoncées. Faisons le point… Coronavirus (COVID-19) : le point sur les nouvelles mesures de faveur Pour permettre aux services d’urgences médicales de faire face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus et d’assurer la permanence et la continuité…
Parce qu’elle estime que la société avec qui elle était précédemment en affaires a cherché à tirer profit de leur relation passée, une entreprise décide de demander l’annulation de la marque que celle-ci a enregistrée. Avec une bonne raison ? Droit des marques : « bien mal acquis ne profite jamais »… Une société achète…
Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ? Véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique » Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien…
Quelques ajustements concernant l’organisation de la profession d’avocat sont entrés en vigueur le 2 juillet 2022. Au programme : nouvelles modalités du vote électronique des membres du Conseil national des barreaux (CNB), procédure de recouvrement de la cotisation annuelle et procédure disciplinaire. Des nouveautés depuis le 2 juillet 2022 La 1re nouveauté concerne l’organisation des…
Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails… Diffusion de l’intégralité des décisions de la justice administrative Pour rappel, « l’Open data » permet de rendre les décisions…
Afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, parmi lesquelles un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dont les conditions sont aujourd’hui précisées. Revue de détails. « Pec résilience » : un soulagement pour la trésorerie Pour rappel, un dispositif…