Coronavirus (COVID-19) = maladie professionnelle ?

L’épidémie de covid-19 peut engendrer des contaminations sur le lieu de travail. C’est pourquoi la contraction de la maladie peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Sous quelles conditions ? Une maladie professionnelle pour qui ? Pour être déclarée comme « maladie professionnelle », la pathologie développée par un travailleur doit soit correspondre…

Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 31 juillet 2020. Cette autorisation vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations «  détaxées » jusqu’au 31 octobre 2020 Dans le…

Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société ?

Parce qu’il a critiqué la gestion de sa société, un associé minoritaire se voit condamné au paiement d’une indemnisation à l’égard du dirigeant. Ce qu’il conteste, en rappelant le droit à la liberté d’expression de tout un chacun… A raison ? Un droit de critique… sous conditions L’associé minoritaire d’une grande société industrielle exprime, dans…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide pour les entreprises industrielles !

Le plan de relance de l’économie française, récemment dévoilé par le Gouvernement, comprend certaines mesures de soutien propres au secteur industriel. Pour aider les entreprises concernées à faire le point sur celles-ci, un nouveau guide vient de paraître. Différentes mesures de soutien, un seul guide ! Particulièrement touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie…

Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées

Pour encourager les modes de transport vertueux (transport en commun, taxi, covoiturage, etc.), des expérimentations vont être menées consistant à leur réserver des voies de circulations. Comment les identifier ? Voies de circulation réservées : quelle signalisation ? De nombreuses communes souhaitent mettre en place des voies réservées aux modes de transport vertueux (transport en…