Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : un assureur condamné à couvrir des pertes d’exploitation

Se prévalant de son contrat d’assurance, un restaurateur réclame l’indemnisation de ses pertes d’exploitation enregistrées lors de la fermeture administrative de son établissement. Sauf, rétorque (à tort ?) l’assureur, qu’il n’a pas bien lu le contrat… et que cela change tout… Coronavirus (COVID-19) : gare aux clauses d’exclusion ! Contraint de fermer son restaurant en…

C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle…

C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle… Un employeur et un salarié se mettent d’accord pour conclure une rupture conventionnelle… que le salarié conteste finalement. Parce qu’il n’a pas reçu l’exemplaire de la rupture conventionnelle qui lui revient normalement, elle doit être, selon lui, annulée… … et produire les…

Administration du travail : vers la fin des DIRECCTE ?

Dans une logique de simplicité et d’efficacité, l’administration du travail est réorganisée et un nouveau service est créé : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Quel est leur rôle ? Administration sociale : fin des DIRECCTE au 1er avril 2021 ! A compter du 1er avril 2021, les Directions régionales des entreprises,…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de crise sanitaire, les dispositions relatives à la durée maximale dans l’accomplissement de ces tâches viennent d’être réaménagées… Qu’en est-il ?…

Agriculture et risques climatiques : focus sur l’aide à l’assurance récolte

Pour se prémunir contre les risques climatiques susceptibles d’impacter leurs récoltes, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance spécifique, dont une partie du coût est prise en charge par l’Etat. Celle-ci vient justement d’être actualisée pour l’année 2021… Assurance récolte : le taux de prise en charge pour l’année 2021 est fixé Pour mémoire, l’aide à…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne

La demande d’aide du Fonds de solidarité se matérialise par la voie d’un formulaire, qui vient justement d’être mis en ligne pour le mois de février 2021. Détails ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouveau formulaire Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide aux entreprises mises en difficulté par la crise. Les modalités…

Femmes entrepreneures : le point sur vos dispositifs de soutien

Plusieurs aides et outils existent pour soutenir les femmes engagées dans une projet de création ou de reprise d’entreprise. Revue de détails… Femmes entrepreneures : divers besoins, diverses aides Pour mener à bien leur projet de création ou de reprise d’entreprise, les femmes entrepreneures peuvent bénéficier de divers soutiens, tant financiers que pratiques. Aides financières…

Bonus = rémunération variable ?

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans. Ce que refuse l’employeur : le bonus n’étant pas prévu dans le contrat de travail, rien ne l’oblige à le verser… Vraiment ? Bonus versé à date fixe durant 12 ans…

Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire !

L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ? Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation supprimée Depuis 2017, l’étiquetage de l’origine du lait en bouteille ou utilisé en tant qu’ingrédient (à hauteur de 50 %) est obligatoire pour permettre aux consommateurs…