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Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un « producteur » et ainsi voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité. Illustration pratique dans le secteur agricole… Responsabilité des produits défectueux : vendeur = producteur ? En ouvrant la cuve de traitement d’un pulvérisateur,…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations à l’employeur… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : télétravail, obligation d’information… Le protocole sanitaire national, publié par le Ministère du Travail,…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les soins du corps de défunt Depuis le 30 octobre 2020, il est prévu, eu…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures de quarantaine et d’isolement, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et quarantaine : pour qui ? Depuis le 17 octobre 2020, une mesure de mise en…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid-19, les mesures d’hygiène et…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis le 30 octobre 2020, sauf dérogation…
Coronavirus (COVID-19) : garantir la disponibilité de certains médicaments Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments : leur achat est assuré par l’Etat ou, pour son compte, à la demande du Ministre de la santé, par l’Agence nationale de santé publique (la liste des médicaments concernés est publiée sur le…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures propres au secteur du sport, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur sportif Ne peuvent pas accueillir de public : les établissements sportifs…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants Concernant l’accueil des jeunes enfants Les établissements…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements recevant du public…