Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit
Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont applicables viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que devez-vous savoir ? Plus d’obligations et de contrôles pour les professionnels Contrat de services de communications électroniques Pour mémoire, tout contrat souscrit par un consommateur avec un fournisseur…