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Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle aide en détails Bénéficiaires Il est institué, au titre…
Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet. Coronavirus (COVID-19) : à nouvelle aide, nouvelles modalités ! Bénéficiaires Les entreprises de presse d’Outre-mer peuvent bénéficier, au titre de…
Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Ce que conteste ce dernier qui a une explication toute trouvée… Modification unilatérale du contrat de travail…
Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le Gouvernement lance une nouvelle campagne de promotion du 119, et prévoit la possibilité d’évincer du domicile les conjoints violents. Explications… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : protéger les enfants contre les violences familiales…
Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, le Gouvernement vient de publier un plan de protection des personnes âgées à domicile. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et protection des personnes âgées à…
Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ? Réponse… Fiscalité du tabac : pas de surtaxe pour les produits de vapotage ! Ces dernières années, le Gouvernement a engagé une politique de santé publique en matière de…
Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ? Une nouvelle obligation de transmission d’information ! Depuis le 7 novembre 2020, il est précisé que les sociétés exploitant des installations de stockage destinées aux céréales ayant fait l’objet…
Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire peut-il refuser de payer sa quote-part des travaux ? Réponse… Copropriété : quand la décision autorisant des travaux est annulée… Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires votent pour effectuer des travaux de…
Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour concilier la préservation des droits des assurés sociaux et l’adaptation de nouvelles méthodes de travail nécessitant une prolongation de certains délais d’instruction des demandes d’indemnisation. Coronavirus (COVID-19) : une (nouvelle) aide exceptionnelle pour les foyers modestes et…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant spécifiquement à assurer le suivi médical. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile 2 outils. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, pour les personnes âgées vivant à leur domicile…