Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage

Les déchetteries ont désormais l’obligation de récupérer les déchets et résidus issus des opérations de tri et de recyclage. Pour cela, les opérations en question doivent respecter certains critères de performance. Lesquels ? Comment évaluer la performance des opérations de tri ? Les installations effectuant des opérations de tri et de recyclage génèrent des déchets…

Vente immobilière : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ?

Un particulier estime que l’agent immobilier par l’intermédiaire duquel il a acheté un appartement en résidence tourisme l’a mal conseillé. Ce qui, selon lui, mérite indemnisation… et selon le juge ? Agent immobilier : une responsabilité (vraiment ?) limitée ? Un particulier acquiert un appartement en l’état futur d’achèvement (ce que l’on appelle une VEFA)…

Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ?

Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Or, la capacité d’accréditation de ces organismes semble être remise en cause… Cela a-t-il un impact pour les diagnostiqueurs immobiliers ? Annulation de la réglementation imposant l’accréditation des organismes de formation et de certification !…

Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?

Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement. Encore faut-il qu’il soit dans l’obligation de procéder à ces recherches, conteste l’employeur… Obligation de reclassement : de l’importance des recherches… Un employeur est contraint de…

Loi de finances rectificative pour 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Parmi le cortège de mesures mises en place dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2021 publiée le 20 juillet 2021, certaines concernent spécifiquement les particuliers. Revue de détails… Réduction d’impôt pour dons Le don fait à une association ou un organisme éligible permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, dont le montant…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide (temporaire) au paiement des cotisations sociales

Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux mandataires sociaux. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les employeurs Les employeurs particulièrement…