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Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : un (possible) crédit d’impôt pour les prestations de soutien scolaire à distance En principe, les prestations de soutien scolaire et les cours ne…
Les déplacements de personnes sont strictement encadrés depuis le 2 juin 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cas particuliers Concernant la Corse Depuis le 2 juin 2021, il est prévu que toute personne qui souhaite se déplacer à destination de la Corse en provenance du territoire…
Par principe, la TVA grevant les cadeaux qu’une entreprise fait à ses relations commerciales n’est pas récupérable, sauf si la valeur du cadeau n’excède pas un certain seuil… qui vient d’être revalorisé… Cadeaux d’affaires et TVA : 73 € TTC maximum ! En principe, il n’est pas possible de récupérer la TVA payée à l’occasion…
L’épidémie de coronavirus et ses conséquences bouleversent l’équilibre financier de nombre de structures, parmi lesquelles figurent les associations. Pour les soutenir, divers dispositifs d’aide sont mis en place : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, diverses solutions L’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques a conduit à la mise en place…
A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiment ainsi que par les travaux de jardinage sont mises en place. Lesquelles ? Professionnels du bâtiment : quelles sont les nouvelles obligations concernant la gestion des déchets ? Pour s’assurer…
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des mesures relatives aux masques. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : la délivrance gratuite de masques par les pharmaciens Les pharmacies d’officine peuvent délivrer gratuitement des masques de protection qui ne relèvent pas du stock national aux catégories de personnes suivantes :…
C’est l’histoire d’un particulier qui aurait dû écouter son banquier… Rencontrant d’importantes difficultés financières, un particulier décide de saisir la commission de surendettement en vue de parvenir à apurer ses dettes. Mais sa demande est irrecevable, estime la banque qui lui a consenti un crédit immobilier… Face aux difficultés rencontrées par son client, elle a…
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement maintient certaines mesures favorisant l’hospitalisation à domicile. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Eu égard à la situation sanitaire, lorsque l’urgence de la situation le justifie, le patient peut être hospitalisé à domicile sans prescription médicale préalable. Il en est…
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport de marchandises, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport de marchandises Les mesures d’hygiène…
Dans l’hypothèse où un salarié est déclaré inapte, une procédure stricte doit être respectée par l’employeur. Et, selon les secteurs d’activités, des dispositions spéciales peuvent trouver à s’appliquer. Dispositions qui n’empêchent toutefois pas de respecter les dispositions du Code du Travail. Exemple de l’aviation civile… Inaptitude : l’avis du médecin du travail est (toujours) obligatoire…