Archives de l’auteur : FDM

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les établissements médico-sociaux au 29 octobre 2020

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : évolution des recommandations applicables Face à la 2ème vague de covid-19, le Gouvernement a décidé d’adapter les règles de fonctionnement des établissements médico-sociaux. Voici les…

Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…

Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. Ce que conteste le bailleur. Qui va gagner ? Refus de renouvellement de bail : attention aux formalités ! Pour mémoire, tout locataire d’un local commercial a droit au renouvellement…