35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales se développent. L’occasion de s’interroger sur la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de ces œuvres… Artistes-interprètes : diffusion des œuvres et rémunération La multiplication des modes de diffusion des œuvres musicales par le biais des nouvelles technologies peut parfois soulever la question…
Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement impactées pendant la crise sanitaire viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide « renfort » Pour mémoire, une aide dite « renfort » a été mise en place début janvier 2022 pour accompagner les entreprises ayant été interdites…
Les drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation stricte permettant de garantir la sécurité du public. Pour s’assurer du respect de cette dernière, des contrôles de conformité sont donc menés. Comment se déroulent-ils ? Quelles sont les sanctions ? Réponses… Drones : comment se déroulent les contrôles de…
Le fait que des travaux soient réalisés dans des combles où la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m avant travaux suffit-il pour considérer qu’il ne s’agit pas de travaux d’agrandissement non déductibles des revenus fonciers ? Rien n’est moins sûr… Hauteur sous plafond : insuffisant pour juger de la nature des travaux Contrairement aux travaux…
Pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les subventions publiques reçues par l’entreprise à raison des opérations ouvrant droit à cet avantage fiscal doivent être déduites de la base de calcul. Mais qu’est-ce qu’une « subvention publique » exactement ? « Subvention publique » : la définition du juge… Les entreprises qui engagent certaines…
Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison de la crise ukrainienne, le Gouvernement accorde des délais de paiement en matière de cotisations sociales. Pour aider les entreprises qui souhaitent en bénéficier, l’Urssaf vient de publier un guide pratique. Où pouvez-vous le trouver ? Délais de paiement : suivez le guide L’Urssaf…
Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de revaloriser leurs tarifs. Dans quelle mesure ? Une revalorisation plus importante que prévue Pour rappel, la réglementation prévoyait déjà une revalorisation d’au plus 2 % des tarifs des taxis pour l’année 2022. S’ajoute à cela…
Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions, le gouvernement a été invité à s’expliquer. Que compte-t-il faire ? Succession : comment limiter les coûts ? En 2021, le coût moyen des obsèques s’élève à 3 815 €. Un montant qui a augmenté de 14 % ces 5 dernières…
De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés (PAVE) dans lesquels les habitants viennent jeter leurs ordures. Dans une telle situation, que deviennent les charges locatives prévues pour que le gardien d’une copropriété évacue les ordures ménagères ? Charges de gardiennage : toujours récupérable ? Actuellement, la réglementation prévoit qu’un bailleur…
De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour accompagner les professionnels, la CNIL met à disposition plusieurs ressources documentaires… Intelligence artificielle : documentez-vous… L’intelligence artificielle (IA) se développe de plus en plus et s’insère aujourd’hui dans de nombreuses…