Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis

La règlementation applicable à la conduite de véhicule de transport de voyageurs vient d’être réaménagée concernant l’âge requis pour la conduite de certains véhicules. Revue de détails… Du nouveau en matière de formation professionnelle des conducteurs Pour mémoire, tout conducteur de véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (en plus du…

Agriculture : une nouvelle aide pour la filière des protéines végétales

Le Gouvernement a lancé un plan en faveur de la production des protéines végétales pour améliorer l’autonomie de la France et ainsi réduire les importations dans ce domaine. Une nouvelle aide vient, à ce sujet, d’être annoncée dans le cadre de ce dispositif pour accompagner les investissements d’agroéquipements… Agriculture : un dispositif d’aides à l’acquisition…

Dirigeants de société : et si votre mandat a expiré ?

Parce qu’elle s’estime victime d’une révocation fautive, la présidente d’une SAS réclame le paiement d’une indemnisation. Sauf, rétorque l’associé unique, qu’elle n’est (justement) plus présidente de la SAS… et que cela change tout… Président de SAS : si, et seulement si… L’associé unique d’une SAS nomme, pour une durée de 3 ans, une présidente à…

Formation professionnelle : du nouveau concernant la rémunération des stagiaires

Les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle viennent d’être simplifiées, et le montant de cette rémunération revalorisée. Qu’en est-il ? Précisions relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle… Le gouvernement vient de préciser les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et de détermination…

Coronavirus (COVID-19) : élargissement de l’aide exceptionnelle pour la numérisation

Une aide exceptionnelle est versée aux petites entreprises engagées dans une démarche de numérisation. Ses modalités d’octroi viennent d’être réaménagées : sur quels points ? Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle à la numérisation : sous quelles conditions ? Pour mémoire, une aide exceptionnelle de 500 € a été mise en place pour soutenir certaines entreprises…

Activités et conseils : en plus de la tenue comptable…

Après plusieurs années d’attente, la norme professionnelle relative aux activités commerciales et actes d’intermédiaire réalisés par les experts-comptables vient enfin de paraître. Que contient-elle ? Experts-comptables : des activités accessoires strictement encadrées Pour rappel, l’activité d’expertise comptable est incompatible avec toute activité commerciale ou acte d’intermédiaire (autre que ceux que comporte l’exercice de la profession),…

Brexit : une nouvelle aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité !

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Aide à l’arrêt temporaire d’activité des navires de pêche : pourquoi, pour qui et comment ? Pourquoi…

DSN : attention au temps de travail de vos salariés !

La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ayant constaté de nombreuses anomalies, l’Urssaf invite les employeurs à redoubler d’attention sur ce point… Focus sur la quotité de travail en DSN S’agissant de la déclaration sociale nominative (DSN), l’employeur doit déclarer…