35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail. Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : le point sur le dispositif Pour rappel,…
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déductibilité d’une provision pour dépréciation de stock constituée par une société spécialisée dans la vente de vêtements. Pourquoi ? Provision pour dépréciation de stock : comment l’avez-vous calculée ? Chaque année, pour pouvoir réaliser son bilan annuel, votre entreprise doit réaliser l’inventaire des marchandises qu’elle…
Après avoir constaté 2 défauts de paiement, un couple décide de demander l’expulsion du locataire avec lequel ils ont conclu un bail rural… « Un seul défaut de paiement !», corrige le locataire, qui estime que ce n’est pas suffisant pour justifier l’annulation du bail… Qui a raison ? Bail rural : les conditions d’un…
Les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins de leurs patients. Parmi les protocoles autorisés figure désormais celui relatif au bilan visuel des enfants… dont voici le détail. Protocole de coopération : principe et nouveautés Pour rappel, les protocoles de coopération entre professionnels…
La rémunération des professionnels de santé qui participent à la campagne de détection et de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) vient de faire l’objet de nouvelles précisions, dont voici le détail. Coronavirus (COVID-19) : concernant la valorisation forfaitaire Concernant l’examen de détection du coronavirus Pour mémoire, le prélèvement et…
La lutte contre le coronavirus nécessite la mise en place d’une vaste campagne de détection du virus, dont les modalités viennent d’être aménagées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les nouveaux tests de détection du virus Concernant les tests de dépistage antigénique sur prélèvement nasal De nouveaux tests…
La campagne de vaccination contre la covid-19 s’organise et de nombreux professionnels de santé sont mis à contribution. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour rappel, l’organisation de la campagne de vaccination obéit à des conditions strictes et nécessite le concours de…
La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les départements reconfinés Pour mémoire, depuis le 20 mars 2021, un confinement a de nouveau été mis en place dans…
Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine détenteur d’un billet d’avion aller-retour. Cette pratique est-elle abusive ? Billets d’avion : la clause de « no show…
Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé pour la vie des 2 sociétés… ce qui (selon elle) change tout… Dirigeants de société : des…