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Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le Gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle page Internet est en ligne Pour encourager la consommation de produits issus des circuits courts, du travail de personnes éloignées de l’emploi ou d’entreprises dotées d’une gouvernance démocratique, le…
Différentes mesures permettent aux salariés placés en activité partielle de continuer à bénéficier des garanties dues au titre de la protection sociale complémentaire (PSC). Ces mesures ont été mises à jour par le gouvernement dans le cadre de ce deuxième confinement. Quelles sont les nouveautés ? Coronavirus (COVID-19) : un maintien des garanties de protection sociale complémentaire…
Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre de l’année 2020. Cette échéance était initialement prévue le 30 novembre 2020. La nouvelle date de paiement n’a pas encore été communiquée par l’Urssaf. Les…
La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois ! Jusqu’à présent, la durée de validité des timbres fiscaux électroniques était fixée à 6 mois. Désormais, pour les timbres achetés depuis le 12 septembre…
Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation en apprentissage a subi quelques adaptations… Coronavirus (COVID-19) : financement de l’apprentissage en l’absence d’employeur Pour rappel, les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre…
Les loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément sont-ils ou non imposables à la TVA en France ? Réponse… Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition… Les loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément sont imposables à la…
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un rapport sur le dispositif de facturation électronique qui devrait s’appliquer au plus tôt à partir du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025. Que faut-il en retenir ? TVA et facturation électronique : rappel du dispositif envisagé Au…
Suite au transfert de son activité au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), une entreprise demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices normalement applicable en pareil cas. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour un motif étonnant… Transfert d’activité en ZFU : des précisions bienvenues ! Une entreprise qui fait le choix de…
Les enfants en bas âge sont encadrés par des adultes qui doivent porter des masques. Pour faciliter les échanges, des masques transparents vont être distribués aux crèches. Combien ? Coronavirus (COVID-19) : 500 000 masques transparents pour les crèches ! Les jeunes enfants accueillis en crèche, micro-crèche ou maisons d’assistants maternels sont conduits, en application…
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de diverses mesures destinées à soutenir le monde du sport dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures de soutien A la suite d’une réunion avec l’ensemble des acteurs du secteur sportif, le Gouvernement a annoncé…