La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?

Un architecte s’est chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble en copropriété dont les appartements avec terrasses vont connaître des problèmes d’étanchéité. Pour lui, aucune faute ne peut lui être reprochée, car il a scrupuleusement respecté une norme professionnelle sur l’étanchéité des toitures-terrasses… Architecte : quand une norme professionnelle est imprécise… Un…

Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats

Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la trésorerie des cabinets d’avocats qui interviennent habituellement à l’aide juridictionnelle ou au titre des autres aides juridiques, comme celle versée pour les gardes à vue… Coronavirus (COVID-19) : des avances exceptionnelles sur…

Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !

Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aide financière coexistent, notamment le dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui vient d’être modifié, et le dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » qui vient d’être créé. Revue de détails… De nouveaux travaux éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie Le dispositif…