Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés

Actu Juridique, actualite

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement. L’une d’elle concerne l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’aide financière Du…

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Actu Juridique, actualite

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateforme Pour permettre aux structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’identifier les aides d’urgence auxquelles elles sont éligibles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en…

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux

Actu Sociale, actualite

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : plus de temps pour l’ONIAM et le FIVA Dans le cadre du reconfinement, les délais d’instruction des demandes d’indemnisations…

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020

Actu Sociale, actualite

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a décidé de prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement… et notamment en ce qui concerne les établissements de santé… Coronavirus (COVID-19) : financement et budget des établissements de santé Extension des garanties de…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…

histoire

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’une salariée s’est vu proposer de la part d’un fournisseur, à 2 reprises, des cadeaux d’une valeur certaine, qu’elle a acceptés tout en demandant toutefois à se les faire livrer chez elle. Au mépris des règles de conduite…

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !

Actu Sociale, actualite

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni par l’entreprise en matière d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Les modèles d’attestations requises pour la modulation sont enfin publiés… Des attestations annuelles établies selon un…

Loi ASAP : pour les transporteurs

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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les transporteurs maritimes Depuis 1982, la Loi prévoit que toute entreprise de transport public de personnes établie en France doit être inscrite sur…

Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants !

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À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre 2020, l’Urssaf fait le point sur les conséquences du Brexit sur la législation en matière de Sécurité sociale et sur les cotisations dues. Explications… Brexit : l’Urssaf publie une « Foire-aux-questions » Le…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire

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La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt d’honneur solidaire Pour mémoire, le prêt d’honneur solidaire (PH…