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Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf. La première collecte débute cette année. Selon quelles modalités ? Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et paiement via la DSN Pour mémoire, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se compose : d’une part principale qui doit…
Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place de mesures touchant à son identité et à ses produits. Rappel des bonnes pratiques par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Propriété intellectuelle : des bonnes pratiques à chaque étape de la vie de l’entreprise ! L’Institut national de la…
Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire les tâches administratives des médecins. Cela devrait leur permettre d’améliorer leurs conditions d’exercice. Quelles sont-elles ? Médecins : des mesures pour améliorer vos conditions d’exercice ! Afin d’améliorer les conditions d’exercice des médecins, le ministère de la Santé et…
Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné de nombreuses difficultés, souvent diplomatiques, mais aussi, parfois, économiques. Notamment en ce qui concerne les pêcheurs français… Brexit : une aide pour les pêcheurs pénalisés La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a remis en cause de nombreux accords entre le pays et…
Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à passer, et le couple se décide à donner une partie de ses actions à ses enfants, puis à vendre l’autre partie à un tiers. Et c’est là que les choses se compliquent……
Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail commercial. Ces 2 sociétés ont la même gérante. La SCI est mise en liquidation judiciaire. Une tierce personne se propose alors d’acheter l’immeuble. Sauf que la loi prévoit un droit de préemption en faveur du locataire en place, droit de…
C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand… Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus en Polynésie. Il décide de vendre sa société et signe une clause de non-concurrence : il s’interdit d’exercer une activité similaire sur le même territoire que sa société pendant 5 ans… Mais…
Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place un programme d’aides à l’investissement dans les matériels utiles pour protéger les exploitations contre les aléas climatiques de 20 M€. Revue de détails. Aléas climatiques : s’équiper pour mieux résister Au regard de l’importance des aléas climatiques,…
La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet notamment aux agriculteurs de percevoir des aides financières sous certaines conditions… Mais qu’est-ce qu’un « agriculteur » ? « Agriculteurs » : une notion à géométrie variable… Depuis 1962,…
Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale… Orthèses, prothèses dentaires : une nuance importante ! Par principe, et sous réserve des conditions requises, les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement…