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Un employeur décide de placer un salarié, en arrêt maladie depuis 8 ans, en retraite anticipée. Cette décision lui permettra de percevoir un revenu de substitution « décent ». Sauf qu’une telle décision est discriminatoire, conteste le salarié… Mise à …
Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs de meublés de tourisme doivent normalement s’affilier au RSI (régime social des indépendants) dès lors que les recettes des locations sont supérieures à 23 000 € par an. Cette obligation d’affiliation est-elle ma…
Recourir au CDD d’usage est fréquent dans l’hôtellerie-restauration, notamment pour des missions de courtes durées. Mais ce n’est pas sans conditions, notamment formelles, rappelle à une société hôtelière un salarié employé à la journée en tant que maî…
C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place… Une société assure le lancement d’un nouveau produit et, pour cela, engage d’importantes dépenses de promotion qu’elle déduit de son résultat imposable. Ce que l’administration fiscale lui refuse, à l’occasion d’un contrôle : selon elle, le montant des dépenses…
Chaque mois de février, en qualité de « travailleur non salarié », vous vous acquittez d’une contribution à la formation professionnelle. Mais cette année, vous devrez aussi la verser en novembre ! Pourquoi ? Comment ?2 contributions à la formation pro…
Un sénateur a demandé au Gouvernement si une Mairie pouvait facturer aux professionnels de l’immobilier, qui sollicitent l’envoi de documents pour constituer leurs dossiers de vente, les frais occasionnés pour cet envoi. La réponse du Gouvernement méri…
Un avocat et un notaire ont tous 2 effectué de longues études juridiques pour exercer leur métier. Parfois, ils sont amenés à travailler sur des dossiers similaires. De quoi permettre à un notaire assistant de bénéficier d’une dérogation pour devenir a…
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises doivent utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié, qui a pour objectif d’en faciliter la lecture. Cependant, en raison des récentes nouveautés en matière de paie, les modèles de bulletins de paie …
Un avocat et un notaire ont tous 2 effectué de longues études juridiques pour exercer leur métier. Parfois, ils sont amenés à travailler sur des dossiers similaires. De quoi permettre à un notaire assistant de bénéficier d’une dérogation pour devenir avocat ? Le Gouvernement vient de répondre à cette question… Notaire ≠ avocat ! Il…
Chaque mois de février, en qualité de « travailleur non salarié », vous vous acquittez d’une contribution à la formation professionnelle. Mais cette année, vous devrez aussi la verser en novembre ! Pourquoi ? Comment ? 2 contributions à la formation professionnelle en 2018 ! Jusqu’à présent, vous vous acquittiez de votre contribution à la…