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Le congé chômage intempérie s’applique à certains travailleurs intervenant dans le secteur du BTP. Le taux de cotisations à ce régime vient d’être communiqué par la caisse Congé intempéries BTP (CI-BTP), au niveau national. Qu’en est-il ? Chômage intempéries : la situation au 1er avril 2021 Pour rappel, le chômage intempérie s’applique à certaines catégories d’activité, relavant…
Parce qu’elle l’estime responsable de l’incendie s’étant déclaré dans les lieux qu’elle lui a donnés en location, une association réclame une indemnisation à une société. Sauf, rétorque l’intéressée, qu’elle n’est (justement) pas locataire des lieux… et que cela change tout… Association : contrat de bail ou prêt à usage ? Une association sportive gérant un…
Parce qu’elle considère qu’un époux a donné à sa femme une importante somme d’argent, l’administration fiscale réclame au couple le paiement des droits de donation correspondants. Sauf qu’il ne s’agit pas d’une donation mais d’un prêt, conteste le couple, qui refuse de payer… Prêt d’argent ≠ donation Pour acheter un appartement, une femme emprunte une…
Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levées, et l’attestation de déplacement aménagée. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : une nouvelle attestation est en ligne A compter de ce lundi 3 mai 2021, l’ensemble…
En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour assouplir le dispositif de lutte contre la crise sanitaire. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des nouvelles mesures ? Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures…
Pour soutenir les investissements de transformation vers l’industrie du futur réalisés par certaines entreprises industrielles, une nouvelle aide spécifique vient d’être mise en place. Quelles sont ses modalités d’octroi ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux investissements, nouvelle aide A l’instar de ce qui avait été mis en place en octobre 2020, une aide financière va être…
Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de toute personne salariée, y compris les emplois ponctuels, sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable pour ces dernières ? Associations : vers une exonération ponctuelle des formalités déclaratives ? Pour rappel, les associations ont l’obligation de réaliser une déclaration…
Un plan de soutien va être mis en place pour accompagner les pêcheurs et mareyeurs qui subissent des pertes de chiffre d’affaires en raison du Brexit. Le Gouvernement en présente les grands axes. Que faut-il retenir ? Brexit : la commission européenne valide le plan de soutien de la filière pêche ! Pour rappel, à…
Parce qu’elle constate des impayés de la part de plusieurs de ses clients, une société de crédits décide de constituer des provisions pour « créances douteuses », qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration qui estime que le défaut de paiement n’est pas ici clairement précisé… Provisions pour créances douteuses :…
Les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés de presse viennent de faire l’objet de précisions. Que faut-il en retenir ? Investissement dans une société de presse : quelles déclarations ? Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui investissent dans certaines sociétés de presse avant le…