Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ?

Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un salarié, sous peine de sanction… Laquelle ? Une entreprise vient de l’apprendre à ses dépens… Un licenciement sans cause réelle et sérieuse Une entreprise licencie un salarié déclaré inapte par…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vient de leur accorder un délai supplémentaire pour les écouler… Coronavirus (COVID-19) et gel hydroalcoolique :…

Syndic : des nouveautés à connaître

Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation liée à l’extranet est précisée et une obligation comptable est créée. Syndic : 4 précisions à retenir ! Il est désormais prévu que le syndic est sanctionné par une…

Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : du soutien au programme !

Pour aider les entreprises relevant du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant les aides à l’art et essai Pour rappel, des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d’établissement de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et…

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales et sociales

Dans le contexte sanitaire actuel, et pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, la Direction générale des finances publiques et le réseau des Urssaf mettent en place des dispositifs exceptionnels de report des échéances fiscales et sociales. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : s’agissant des échéances fiscales Les entreprises qui…