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Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : la liste des charges fixes s’allonge Pour rappel, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une…
En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions diverses Concernant les seuils d’effectif De nouvelles précisions ont été données dans le cadre de l’octroi des aides accordées aux : entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du…
Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et dont voici la teneur… Secteur médical : contribution à la formation professionnelle Pour rappel, les médecins exerçant leur activité à titre de remplacement dont les rémunérations issues de l’activité de remplacement sont…
La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, la prorogation de certains dispositifs de suramortissement, un aménagement de la taxe incitative à l’incorporation des biocarburants, etc. Contrat de transport : le…
La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui concerne la TVA applicable à certaines opérations, la taxe d’aménagement, la taxe foncière, etc. En matière de TVA Dans le secteur du logement locatif intermédiaire Les livraisons de logement réalisées…
La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux services de presse en ligne. Aménagements dont voici le détail… Pour les entreprises de presse générale Actuellement, les entreprises qui exploitent soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité…
Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur industriel. Au programme : les taxes douanières, la taxe pour le développement des industries, un aménagement des règles de calcul de la valeur locative des établissements industriels, etc. Valeur locative des établissements industriels…
Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents avantages, qui viennent de faire l’objet d’aménagements récents avec la Loi de Finances pour 2021… Transition énergétique : maintien (très temporaire) du CITE La réalisation de certains travaux visant à améliorer la qualité énergétique…
La Loi de Finances pour 2021 revient pour une large part sur les différentes taxes qui visent les voitures particulières. Revue de détails… Véhicules : un changement de sémantique A compter du 1er janvier 2021, certaines terminologies communes aux différentes taxes sur les véhicules vont évoluer. Ainsi, la 1ère immatriculation en France d’un véhicule correspondra…
Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants. Voici ce qu’il faut retenir pour ces activités… Taxe sur les surfaces commerciales : baisse du taux d’imposition en vue ? La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) impacte les entreprises qui exploitent un magasin de…