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Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » et/ou un « malus au poids » au moment de la 1ère immatriculation en France de leur véhicule peuvent bénéficier d’un remboursement. Qui est concerné ? Comment faire sa demande de remboursement ? Remboursement du malus « CO2 » Le malus « CO2 » concerne…
En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes d’euro par litre. Son montant est-il doublé pour les professionnels de santé ? « Remise carburant » : 30 centimes d’euro par litre pour les professionnels de santé ! En plus de la remise de…
L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Il permet notamment à l’employeur de recevoir une allocation, dont le taux horaire minimum vient d’être réévalué. Explications. Activité partielle : des précisions relatives aux taux de remboursement de l’employeur Pour rappel, une entreprise peut mettre en place…
En raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, les professionnels de l’alimentation connaissent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol. D’où la nécessité de prendre des mesures dérogatoires temporaires… Une modification temporaire de la composition de certains produits alimentaires En raison de la situation en Ukraine, les professionnels du secteur alimentaire rencontrent…
Les véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités de transport de personnes doivent respecter une limite d’ancienneté. Depuis le 5 août 2021, celle-ci est temporairement modifiée. Jusqu’à quand ? Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté actuelle valable 6 mois de plus Pour mémoire, les véhicules avec chauffeur, utilisés par les professionnels exerçant…
Véritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, doit remplir certaines conditions pour être valide. Toutefois, certaines situations peuvent encore poser question. Le juge est récemment venu en clarifier une… Promesse unilatérale de contrat de travail : des conditions précises Pour rappel, une promesse unilatérale…
Dans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de la chaîne de production (de la vente du poussin d’un jour à sa vente à l’abattoir) ? Réponse du gouvernement… Production de volailles…
Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur conteste à son tour et demande que la qualification de faute grave soit au moins retenue, au vu des actes commis par le salarié. Va-t-il obtenir gain…
Lorsqu’une copropriété rencontre des difficultés financières, un administrateur provisoire peut être nommé par le juge. Dans ce cas, il est doté des pouvoirs normalement dévolus à l’assemblée générale des copropriétaires. Illustration pratique… Copropriété en difficulté : AG = administrateur provisoire Un administrateur provisoire, nommé pour gérer une copropriété en difficulté, approuve les comptes et les…
Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 guides viennent de paraître… Des guides pour répondre à vos questions La blockchain est une nouvelle technologie dont la compréhension peut être encore difficile. Pour permettre aux…