Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de l’assurance chômage

Face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, en ce qui concerne la durée d’indemnisation, le montant de l’allocation chômage journalière. Un nouveau report vient d’être acté… Coronavirus (COVID-19) : quand s’appliquera la réforme de l’assurance chômage ? La réforme de l’assurance chômage, en…

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs non-salariés (TNS) : déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite !

Pour soutenir les travailleurs non-salariés qui peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés économiques liées à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place une possibilité de déblocage anticipé d’une partie de leur épargne retraite. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : un déblocage exceptionnel…

Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…

Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, qu’en est-il des subventions reçues ? Peuvent-elles être conservées ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et annulation d’un évènement : des subventions à conserver ? Jusqu’à présent, tout bénéficiaire d’une subvention versée par une collectivité territoriale…

Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ?

Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles et des accidents de travail, pourront bénéficier d’une indemnisation versée par l’Etat… dans des conditions restant à définir… Coronavirus (COVID-19) : une indemnisation…dont les modalités restent à…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales

Pour soulager la trésorerie des entreprises touchées par la crise de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées en matière de cotisations et de contributions sociales. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : nouveaux dispositifs, nouvelles règles Exonération des cotisations sociales pour certains secteurs Il est prévu que certaines cotisations et contributions sociales fassent l’objet d’une…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la date de rupture prévue ne respecte pas son délai d’instruction de 15 jours. Elle refuse alors cette homologation… L’employeur rectifie donc la date de rupture…