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Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi s’agit-il ? Un site Web pour valoriser les produits frais et locaux Le Gouvernement a ouvert, depuis le 12 janvier 2021, la plateforme Web «…
La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la Cnil à 2 médecins qui n’ont pas suffisamment protégé les données de leurs patients. Explications. Violation de données de santé = amende ! A la suite d’un article de presse,…
Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : le formulaire de demande va être mis en ligne Pour mémoire, les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir…
Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlementation européenne applicable. Lesquels ? Nouveau cadre juridique, nouvelles règles Pour rappel, la règlementation européenne encadre la fourniture de services de médias audiovisuels, notamment par le biais d’une directive dite « directive SMA ».…
Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié : à la hausse ou à la baisse ? Carte BTP : elle coûte (un peu) moins cher ! Pour rappel, certains professionnels du secteur du BTP…
L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Indice de la qualité de l’air : un indice ATMO modernisé Le nouvel indice ATMO, qui indique la qualité de l’air, intègre désormais les évolutions suivantes : un nouveau polluant : les…
La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021. Mais cette mesure est-elle vraiment applicable ? Réponse… Produits en plastique à usage unique : c’est (presque) fini ! Comme le prévoit la Loi Economie circulaire, depuis le 1er janvier…
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site Internet Télépac. Sous quels délais ? Agriculteurs et aides animales : télédéclarez dans les délais ! Depuis le 1er janvier 2021, les agriculteurs peuvent déposer et, le cas échéant, modifier…
Certaines denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles ? Exclusion du don de denrées alimentaires : des précisions Depuis le 11 janvier 2021, il est expressément prévu que les dons de denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale sont interdits, à…
La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que devez-vous savoir à son sujet ? Label « anti-gaspillage alimentaire » : ce qu’il faut savoir Comme prévu par la Loi Economie circulaire, le Gouvernement a créé un…