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Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, l’Urssaf a permis, à titre exceptionnel, des reports de cotisations sociales. A présent, l’Urssaf organise le recouvrement des échéances reportées et va envoyer des échéanciers aux employeurs concernés. Précisions… Coronavirus (COVID-19) et reports de cotisations : des échéanciers en cours d’envoi…
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les premières échéances se rapprochent… Le 1er acompte doit être versé avant le 1er mars 2021 ! Pour rappel, les employeurs doivent verser la contribution formation ainsi que la…
Est-il possible de constituer (et déduire) une provision pour faire face à des dépenses de gros entretien en l’absence de programmation détaillée des travaux à réaliser ? Ça dépend… Provision pour gros travaux : des conditions impératives ? Pour faire face à des dépenses de gros entretien ou de grandes révisions qu’exigent périodiquement certains matériels…
Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles sont les conditions d’utilisation de ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : validation de l’utilisation des tests salivaires De nouveaux outils de dépistage de la covid-19 ont récemment été développés pour permettre une détection plus rapide du…
A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’audition d’un sous-traitant hors des locaux de l’entreprise. De quoi annuler, selon elle, ce redressement. « Et pourquoi donc ? », rétorque l’Urssaf… Salariés, sous-traitants = personnes rémunérées par l’entreprise Une entreprise fait l’objet d’un…
Combien de doses de vaccin doit recevoir une personne ayant été contaminée par la covid-19 ? Réponse de la Haute Autorité de Santé … 1 dose de vaccin pour les malades du coronavirus (COVID-19) ! Pour la Haute Autorité de Santé (HAS), les personnes ayant été contaminées par la covid-19 doivent être considérées comme protégées…
Faut-il encore payer des droits d’enregistrement à l’occasion de la vente d’un fonds agricole ou d’un navire de pêche ? Réponse… Un enregistrement gratuit depuis le 1er janvier 2021 Jusqu’au 31 décembre 2020, les actes constatant la vente d’un fonds agricole, ou la vente d’un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son…
Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et la publication de cet index sont désormais une obligation pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Et cette année, elles ont jusqu’au 1er mars 2021 pour y procéder… Les entreprises ont jusqu’au 1er…
Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures exceptionnelles mises en place à Mayotte ? Depuis le 5 février 2021, Mayotte est en situation de confinement afin de faire face…
Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile permettent-elles de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des services à la personne ? Non pour le juge de l’impôt… Oui pour le Gouvernement… Crédit d’impôt services à la personne :…