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En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation de faire une déclaration d’accident du travail. Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site dédié. Désormais, l’employeur peut également émettre des réserves motivées lors de cette déclaration en ligne. Accident du travail : possibilité d’émettre des réserves en ligne…
Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ? Rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations ! Le Gouvernement a récemment annoncé que les avantages en…
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela suppose qu’il cesse « effectivement » toute fonction dans sa société. Comme vient de se le faire rappeler récemment un dirigeant d’entreprise… Vendre sa société et partir à la…
Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines d’entre elles ont pris fin depuis le 1er février 2023 : fin de l’isolement, fin du dépistage systématique pour certains cas contact, évolution des outils numériques de gestion de la covid-19, etc. Explications. Coronavirus (COVID-19) : fin des mesures d’exception ! La situation…
Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…
Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent d’être apportées concernant les nouvelles modalités du dépôt et du contrôle des accords d’épargne salariale. Quels changements pour vous ? Épargne salariale : de nouveaux documents à fournir Depuis la loi Pouvoir d’achat parue l’été dernier, un employeur peut mettre…
Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur ouvrant droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans conditions. Ce régime dérogatoire arrive à son terme… Depuis le 1er…
Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur ouvrant droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans conditions. Ce régime dérogatoire arrive à son terme… Depuis le 1er…
Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation entre voisins si cette dernière se fait trop entendre… C’est le sujet soulevé par un député qui souhaiterait voir le Gouvernement instaurer des règles spécifiques pour désamorcer ce type de situation. Pompes à chaleur : productrices de chauffage…et de décibels…
Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit à la hausse le revenu minimal d’une course. Quel est ce nouveau tarif ? Prix d’une course d’un VTC : 7,65 € net minimum ! Un accord a été trouvé entre les organisations représentatives pour fixer un tarif minimum de la course…