Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ?

Une dirigeante d’entreprise conclut un contrat d’apprentissage en CDD d’un an. A la suite du décès de la dirigeante, au cours du 6ème mois d’apprentissage, son gendre reprendra l’activité de l’entreprise. Une incidence pour le contrat d’apprentissage ? Décès de l’employeur = rupture « automatique » des contrats d’apprentissage ? Une dirigeante d’entreprise exploite un…

Loi Elan : de quoi ça parle ?

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », qui a été officiellement publiée le 24 novembre 2018, aborde de nombreux sujets : facilitation des constructions, assouplissement des règles d’urbanisme, renforcement des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, modernisation des règles relatives à la copropriété, etc. Nous…

Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ?

Actuellement, il y a une hausse des maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes. Pour les inciter à se protéger, les préservatifs masculins pourront bientôt être totalement pris en charge par l’Assurance Maladie. Il faut toutefois qu’ils soient achetés sur la base d’une prescription médicale : qui peut prescrire des préservatifs ? Préservatifs : sur prescription médicale……

Vente de titres et exonération d’impôt : attention aux calculs !

L’associé d’une société vend des titres de cette société dans laquelle il exerce son activité professionnelle. Ayant réalisé un gain (plus-value), il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt qui dépend du chiffre d’affaires réalisé par la société. Refus de l’administration, qui pense avoir repéré une erreur de calcul… Vente de titres et exonération d’impôt :…