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Parce que son vol a été annulé, une passagère réclame une indemnité à une compagnie aérienne. Ce que refuse la compagnie aérienne, au motif que sa demande est tardive. « Faux », rétorque la passagère, expliquant que l’être humain n’est pas une marchand…
Un chauffeur de taxi transporte plusieurs fois une personne malade entre le domicile de cette dernière et l’hôpital où elle est soignée. Le chauffeur de taxi réclame ensuite le paiement de ses prestations à la caisse d’assurance maladie, estimant qu’el…
C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant… Un homme, qui vit en concubinage et qui est père d’un enfant, demande, pour le calcul de son impôt sur le revenu, à bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Mais, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause…
Vous exploitez un commerce de vente de motos, de vélos, etc., dont la surface de vente est supérieure à 400 m². Votre chiffre d’affaires annuel étant supérieur à 460 000 €, vous êtes normalement tenu au paiement de la taxe sur les surfaces commerciales…
Le e-commerce est en plein développement : mais il existe encore certains freins qui peuvent empêcher le e-commerce de prendre pleinement son envol. L’un de ces freins, qui a pour nom « blocage géographique », est amené à disparaître au 3 décembre 2018…
Une société, qui exerce en France une activité de conception et de commercialisation d’articles de lingerie, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui refuse le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR). Pourquoi ? CIR : …
La DGCCRF vient de publier le résultat d’une enquête menée dans le secteur du e-commerce : si des progrès ont été notés, de nombreuses irrégularités ont toutefois été relevées par la DGCCRF. Que faut-il retenir de cette enquête ?E-commerce : de nombreu…
Vous exploitez un commerce de vente de motos, de vélos, etc., dont la surface de vente est supérieure à 400 m². Votre chiffre d’affaires annuel étant supérieur à 460 000 €, vous êtes normalement tenu au paiement de la taxe sur les surfaces commerciales…
Le e-commerce est en plein développement : mais il existe encore certains freins qui peuvent empêcher le e-commerce de prendre pleinement son envol. L’un de ces freins, qui a pour nom « blocage géographique », est amené à disparaître au 3 décembre 2018…
Une société, qui exerce en France une activité de conception et de commercialisation d’articles de lingerie, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui refuse le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR). Pourquoi ? CIR : …