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Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mise en place dans le cadre du plan France Relance. Quel intérêt pour les employeurs ? Une plateforme pour aider les employeurs à embaucher des jeunes Le dispositif « 1…
Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, il existe une dérogation à ce principe. Laquelle ? Avis de mise en recouvrement : un principe, une dérogation… En principe, le comptable public compétent pour…
De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner ! Désormais, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes peuvent renseigner : la base « Contact Covid », qui sert pour l’identification…
Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités ? Une nouvelle aide financière vient d’être créée pour soutenir les entreprises de pêche à pied et les récoltants de végétaux…
Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les réunions du CSE peuvent se tenir par conférence téléphonique ou messagerie instantanée ! Dans le cadre du reconfinement, les réunions du CSE peuvent se dérouler, à titre exceptionnel,…
Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : nouvel arrêt, nouvelle aide Bénéficiaires Une aide financière a été créée pour les armateurs d’un ou plusieurs navire(s) de pêche maritime professionnelle battant pavillon français et inscrits au fichier…
Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifie pas la fin définitive de l’utilisation de l’attestation dérogatoire pour sortir de chez soi. Explications. Coronavirus (COVID-19) en Martinique : couvre-feu = attestation ! En Martinique, à partir du 8 décembre…
Le gouvernement précise, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020. Explications… Coronavirus (COVID-19) et retraite : les périodes d’activité partielle sont prises…
Parce qu’elle estime avoir fait erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu’elle a réalisé. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Le contrat, rien que le contrat… Une société achète un local loué par une entreprise qui y exploite un fonds de commerce. 2 ans après la vente,…
L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs immeubles, au motif que sa demande serait trop hâtive. Le juge partage-t-il cet avis ? Attention à ne pas confondre « vitesse » et « précipitation » ! Un marchand de biens achète…