Additif E 171 : fin de la suspension ?

Pour l’année 2020, le Gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2021 ? Additif E 171 : suspension prolongée ! Pour mémoire, l’additif E 171 est un additif que l’on retrouve dans les confiseries et dans les produits cosmétiques.…

Autorisation environnementale = démarche en ligne ?

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la réclamer en ligne ? Réponse… Autorisation environnementale : la demander en ligne, c’est possible ! Il est désormais possible de réclamer une autorisation environnementale en ligne, à l’adresse suivante : https://psl.service-public.fr/pro_mademarche/DemandeAutorisationEnvironnementale/demarche?execution=e1s1. La procédure en ligne permet d’accélérer…

2021 : du nouveau pour les drones

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce qui change ? Drones : que prévoit la nouvelle réglementation ? Depuis le 31 décembre 2020, les drones sont classés en 3 catégories d’exploitation, en fonction du niveau de risques : la catégorie…

Transport sanitaire : attention aux départements !

Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS). S’agit-il d’une faute suffisamment grave pour justifier qu’on lui retire son agrément ? Réponse… Transport sanitaire : utilisation dans un autre département = retrait d’autorisation ? Un…

Lutte contre le blanchiment de capitaux : le point sur les obligations des services sur les actifs numériques

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne certains prestataires de services sur les actifs numériques, dont la liste vient d’être allongée. Voici le détail ! LCB-FT : plus de services concernés, plus d’efficacité Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental, qui promeut notamment l’efficacité de la…

Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides exceptionnelles à destination des plus précaires : bénéficiaires d’allocations, jeunes demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’aide à l’insertion sociale et professionnelle… Quelles sont les conditions et modalités de versement de ces aides ? Coronavirus (COVID-19) : aide exceptionnelle de fin d’année…

Coronavirus (COVID-19) : adaptations de la formation des conducteurs de véhicules de transport

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. De nouvelles règles viennent donc aménager leurs obligations en cette période. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) une formation accélérée des conducteurs de transport routier Les règles relatives au programme et aux…