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Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveur Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser…
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022 pour éviter des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que doit-il contenir ? Plan sobriété énergétique : quel contenu ? Le Gouvernement a rappelé que la…
En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif Nutri-score fait l’objet de quelques critiques. Certains produits, en effet, bénéficient d’un bon score alors qu’en pratique, cela ne devrait pas être le cas. C’est pourquoi une mise à jour s’impose… Nutri-score : mise à jour de l’algorithme de classification Pour…
Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont décidé une nouvelle fois de leur report. Finalement, ceux-ci ne démarreront pas avant le 1er avril 2023… Audit énergétique : un…
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer… Gestion des déchets : bref historique Pour rappel, la loi oblige tout…
Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte ravageur de ruches, il a été décidé de mettre temporairement sur le marché un biocide à base de dioxyde de soufre. De quoi s’agit-il exactement ? Du dioxyde de soufre sur le marché pour lutter contre l’insecte ravageur de ruches Pour la première…
Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire par l’utilisateur. Quelles sont-elles ? GPS : nouveaux enjeux, nouvelles obligations Pour rappel, la loi Climat et résilience d’août 2021 a mis à la charge des services numériques d’assistance au déplacement – autrement dit,…
Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour leur permettre d’acquérir ou de louer des véhicules peu polluants, destinés au transport de personnes à mobilité réduite. À condition toutefois de respecter certaines caractéristiques techniques… Lesquelles ? Aide aux taxis franciliens : des caractéristiques techniques désormais connues Un taxi situé en…
Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ? Changement d’adresse : quelle information ? Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés…
L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ? Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point ! Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet…