L’allègement de vos cotisations sociales, c’est maintenant ?

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, de réductions de cotisations sociales. Ces dispositifs ne sont pas cumulables avec un autre dispositif de réduction ou d’abattement applicable aux cotisations visées. Quels sont-ils ?

Une exonération de cotisations d’allocations familiales ?

Depuis le 1er janvier 2018, le taux maximal de cotisation d’allocations familiales a été réduit de 5,25 % à 3,10%.

Le taux applicable dépend de vos revenus :

si votre revenu est inférieur ou égal à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 43 705,20 € pour 2018, vous n’aurez pas à payer cette cotisation ;
si votre revenu est supérieur à 140 % du PASS, soit 55 624,80 € pour 2018, votre cotisation d’allocations familiales sera fixée au taux de 3,10 % ;
si votre revenu se situe entre 110 % du PASS et 140 % du PASS, soit entre 43 705,20 € et 55 624,80 € pour 2018, le taux évoluera progressivement selon la formule suivante :

Taux = [(T1) / (0,3 × PASS)] × (r – 1,1 × PASS)

T1 = 3,10 %

PASS = 39 732 € en 2018

r = revenu d’activité

Une réduction de votre cotisation d’assurance maladie ?

Pour les travailleurs indépendants (à l’exception des professionnels libéraux et avocats) :

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la cotisation d’assurance maladie-maternité est, par principe, fixé à 7,20 % pour les travailleurs indépendants : cette cotisation intègre la cotisation indemnités journalières dont ils étaient redevables.

○ Si vos revenus sont inférieurs à 40% du PASS, soit 15 892,80 € pour 2018 :

Vous serez redevable d’une cotisation d’assurance maladie, qui ne pourra pas être inférieure à 0,85 %, calculée selon la formule suivante :

Taux = [(T1 – T2) / (1,1 × PASS)] × r + [(T2 – T3) / (0,4 × PASS) × r] + T3

T1 = 7,20 %

T2 = 2,2 %

T3 = 0,85 %

PASS = 39 732 € en 2018

r = revenu d’activité

○ Si vos revenus sont compris entre 40 % et 110 % du PASS, soit entre 15 892,80 € et 43 705,20 € pour 2018 :

Vous serez redevable d’une cotisation d’assurance maladie dont le taux sera calculé selon la formule suivante :

Taux = [(T1 – T2) / (1,1 × PASS)] × r + T2

T1 = 7,20 %

T2 = 2,2 %

PASS = 39 732 € pour 2018

r = revenu d’activité

○ Si vos revenus sont supérieurs à 110 % du PASS, soit 43 705,20 € pour 2018 :

Vous serez redevable d’une cotisation d’assurance maladie de 7,20 %, exceptée pour la fraction qui excède 5 PASS (soit 198 660 € pour 2018) qui sera, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.

Pour les professionnels libéraux et avocats :

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la cotisation d’assurance maladie-maternité du professionnel libéral ou de l’avocat est, par principe, fixé à 6,50 %. Néanmoins, si ses revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 43 705,20 € pour 2018, il bénéficiera d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante :

Taux = [(T1-T2) / (1,1 × PSS)] × r + T2

T1 = 6,50 %

T2 = 1,5 %

PASS = 39 732 € pour 2018

r = revenu d’activité

Pour les conjoints collaborateurs :

Les conjoints collaborateurs cotisent au titre des indemnités journalières sur la base de 40 % du PASS, soit 15 892,80 € pour 2018, au taux de 0,85 %.

Cette cotisation est admise en totalité dans les charges déductibles pour la détermination du bénéfice net professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ou, lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus professionnels, dans les charges déductibles pour la détermination du revenu net global servant de base audit impôt.

Pour les micro-entrepreneurs :

Les cotisations des micro-entrepreneurs se calculent sur leur chiffre d’affaires. Leur taux est, globalement, abaissé pour 2018 :

○ pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement, le taux est fixé à 12,80 % (contre 13,10 % auparavant) ;
○ pour les prestataires de services, les artisans et les activités libérales (relevant du régime social des indépendants – RSI) ainsi que pour les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV, le taux est fixé à 22 % (contre 22,50 % auparavant) ;
pour les loueurs de meublés de tourisme, le taux reste fixé à 6 %.

Source : Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5