Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
A l’heure actuelle, les produits reconditionnés mis en vente (par exemple les téléphones) sont considérés comme des biens d’occasion. Ils sont donc soumis à la TVA aux mêmes taux d’imposition (5,5 % ou 20 %) que les produits neufs. Est-il envisagé, pou…