Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie

En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions communes Bénéficiaires de la mesure Les dispositions qui vont suivre s’appliquent aux personnes physiques et morales qui exercent une activité économique et qui…

Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en examen, accusées, prévenues ou condamnées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : des conditions de détention aménagées jusqu’au 31 août 2021 Depuis le 15 novembre 2020 et jusqu’au 31 août…

Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : monétisation des jours de repos Au préalable, rappelons que pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’employeur peut…

Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prorogation de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire, qui avait été déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h sur l’ensemble des territoires, est prorogé…

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse

Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle aide en détails Bénéficiaires Il est institué, au titre…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales

Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le Gouvernement lance une nouvelle campagne de promotion du 119, et prévoit la possibilité d’évincer du domicile les conjoints violents. Explications… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : protéger les enfants contre les violences familiales…

Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile

Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, le Gouvernement vient de publier un plan de protection des personnes âgées à domicile. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et protection des personnes âgées à…