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Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime, trop méconnu et pourtant vecteur de grandes carrières. À cet effet, un tout nouveau portail Internet est en ligne… Un vrai guide sur les métiers de la mer Afin de promouvoir les métiers de la mer (marins, gens de la mer)…
Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF) et aux formations qui y sont éligibles, le ministère du travail a récemment publié un guide à destination des organismes de formation dédié au bilan de compétences… Bilan de compétences : un guide à destination des organismes de formation Le bilan de compétences permet…
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été prises. Au menu : développement des panneaux photovoltaïques, des toitures végétalisées, des énergies renouvelables, etc. Panneaux photovoltaïques au sol Le Gouvernement souhaite faciliter l’installation des petites centrales solaires au sol. Pour cela, il revoit à la hausse le seuil à partir…
Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne le calcul de leurs indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts maladie et maternité. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées. Explications. Calcul des IJ et neutralisation des revenus de l’année 2020…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance à l’égard des contenus illicites. Le point sur les dernières actualités réglementaires à ce sujet. Comparateurs en ligne : un rappel des obligations d’informations Le Gouvernement rappelle les obligations que doivent respecter…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la bonne application de la réglementation, notamment en matière immobilière. Quels sont les résultats de sa dernière enquête ? Au-delà de cela, focus sur les dernières nouveautés en matière d’immobilier qui pourraient vous intéresser… Professionnels de l’immobilier…
Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ? Aviation : en 2026, fin des quotas gratuits d’émissions carbone ! Pour mémoire, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne permet aux entités concernées d’acheter ou…
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif est prolongé en 2023 : jusqu’à quand ? PGE : jusqu’au 31 décembre…
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, des aménagements sont régulièrement apportés à cette réforme qui sera applicable en 2024. Encore récemment, trois mesures viennent d’être adoptées : lesquelles ? Facturation électronique : 3 nouveautés à connaître Authentification…
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Non seulement cette taxe est aménagée, pour l’Ile-de-France, mais elle est aussi étendue à d’autres départements : lesquels ? Taxe sur les bureaux en Ile-de-France Une taxe annuelle sur certains…