Secteur maritime : déchets = poubelles !

Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel accostent les navires. Une harmonisation est-elle envisagée ? Une harmonisation des règles encadrant le dépôt des déchets En principe, les navires ont l’obligation…

Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices

La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Distance d’épandage : nouvelle procédure d’élaboration des chartes Une nouvelle procédure d’élaboration et d’approbation des chartes d’engagement des utilisateurs de pesticides est mise en place. Elle comprend désormais une consultation du public, conformément à…

Transporteurs : une nouvelle charge financière

Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines données de leurs salariés. Une consultation qui va toutefois être payante… Transporteurs : une redevance pour service rendu Les transporteurs publics routiers de voyageurs ou de marchandises peuvent se voir communiquer par l’administration des informations relatives à l’existence, la catégorie et la…

Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022

La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment, nécessite de modifier 2 réglementations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Explications. Professionnels du bâtiment : 2 nouveautés liées à la RE2020 Les modalités techniques de réalisation de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour…

Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?

Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des motifs qui s’opposent à son reclassement dans l’entreprise, le salarié peut recevoir une indemnisation. Et si ce licenciement est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, il peut aussi prétendre au versement d’une indemnité. Reste à savoir si ces 2 indemnités peuvent…

Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits

Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits. Lesquelles ? Mise à disposition de pièces détachées et utilisation de pièces d’occasion La règlementation impose aux producteurs et importateurs d’équipements électroménagers, de petits…