Candidature aux « prochaines » élections professionnelles = candidature « imminente » ?

Actu Sociale, actualite

Une ex-salariée conteste son licenciement : son employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail alors qu’elle s’était portée candidate aux prochaines élections professionnelles. Encore aurait-il fallu que le processus électoral ait commencé pour bénéficier du statut protecteur, rétorque l’employeur… Candidature « imminente » = présentée après conclusion d’un accord préélectoral ? Un employeur…

Elections professionnelles : un vote électronique sécurisé ?

Actu Sociale, actualite

Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel et met en place le vote électronique, conformément au protocole d’accord préélectoral. Mais, estimant que ce système de vote n’est pas suffisamment sécurisé, un syndicat réclame l’annulation des élections. Avec succès ? Vote électronique : garantir la confidentialité des votes ! Un syndicat réclame l’annulation…

Décès du conjoint et erreur médicale : remariage = absence de préjudice ?

actualite, Le coin du dirigeant

L’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) considère que le remariage d’un homme, suite au décès de son épouse après une erreur médicale, justifie la réduction du montant des indemnités qui lui sont dues. A-t-il raison ? Le remariage du conjoint survivant ne peut pas justifier une baisse des…

Infirmier libéral : le remplacement doit être autorisé

Actu Juridique, actualite

L’Assurance maladie découvre qu’un infirmier libéral a été remplacé par une infirmière ne remplissant pas toutes les conditions requises. Quelles conséquences cela peut-il avoir pour l’infirmier libéral ? Réponse… Infirmier libéral et remplacement illicite : quelles conséquences ? La convention nationale encadrant les rapports entre les infirmiers libéraux et les organismes d’Assurance maladie s’intéresse, notamment,…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une modification de l’indemnité versée au salarié

Actu Sociale, actualite

Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a subi de nombreuses modifications, parmi lesquelles la modulation de l’allocation d’activité partielle. Prochainement, les salariés pourront, eux aussi, voir leur indemnité modulée… Modulation de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle Pour rappel, depuis le 1er juin…

CITE : pas pour les propriétaires bailleurs !

actualite, Le coin du dirigeant

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou d’équipement du logement qu’ils louent à des particuliers. Le Gouvernement envisage-t-il, aujourd’hui, de revenir sur cette situation ? Réponse… CITE : les propriétaires bailleurs toujours exclus ! Le crédit d’impôt…

Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu !

Actu Juridique, actualite

Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consiste à remettre en place l’état d’urgence sanitaire et la seconde instaure un couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire Face à une hausse importante de la propagation du coronavirus,…

Notes de frais : remboursées = validées ?

Actu Sociale, actualite

Une entreprise licencie un salarié en raison de nombreux abus dans ses notes de frais depuis 2 ans. Sauf que l’employeur ne peut pas sanctionner les faits dont il a connaissance depuis plus de 2 mois, remarque le salarié. Encore aurait-il fallu qu’il en ait connaissance, rétorque l’employeur… Notes de frais payées = notes de…