Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions concernant ce dispositif. Régime social de l’indemnité complémentaire d’activité partielle Dans le cadre de l’aménagement temporaire du dispositif, l’indemnité d’activité partielle et, le…

Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?

Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de procéder à l’épandage de leurs terrains agricoles durant la crise sanitaire. A raison ? Coronavirus (COVID-19) : les épandages demeurent autorisés ! Pour une association de défense de l’environnement, les particules fines en suspension dans l’air constituent…

Versement santé : combien ?

Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. Vous devrez dans ce cas leur verser une aide financière destinée à assurer leur couverture complémentaire santé. De quel montant ? Une revalorisation annuelle Les salariés titulaires d’un contrat court (d’une durée…

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les grandes entreprises, sous conditions…

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien au profit des entreprises, notamment sur le plan financier. Ces mesures peuvent aussi profiter aux très grandes entreprises, mais sous conditions… Coronavirus (COVID-19) : un engagement à prendre pour les très grandes entreprises Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales…

Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?

Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné représentant syndical au CSE. Information qui lui confère le statut protecteur des représentants du personnel, d’après le salarié. Mais d’après le juge ? Information d’une candidature imminente = statut protecteur Une entreprise licencie un…

Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises

Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, qu’il vient encore de préciser. Coronavirus (COVID-19) : précisions pour les mesures juridiques Concernant le centre de formalités des entreprises (CFE) Jusqu’au 24 mai 2020 (date prévisible de fin de l’état d’urgence sanitaire), et depuis le…

Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique

Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Toutefois, une spécificité concernant les fondations et les associations reconnues d’utilité publique avait été supprimée… mais est à nouveau rétablie. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un accord d’intéressement facultatif…