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Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts participatifs. A qui sont-ils destinés ? Quels sont leurs caractéristiques ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) : nouveau prêt, nouvelles modalités Récemment, le Gouvernement a annoncé la mise en place de prêts…
Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. Voici les derniers, en date du 1er novembre 2020… Activité partielle : le point au 1er novembre 2020 Depuis le 1er juin 2020, le taux de l’allocation d’activité partielle versée à…
Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs portes. Toutefois, certaines dérogations existent. Les notaires en bénéficient-ils ? Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent accueillir du public ! Depuis le 30 octobre 2020, par principe, tout…
Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau numéro d’aide. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : des mesures d’urgence, un numéro d’information Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de lancer…
Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants de professionnels de santé, appelés « Ségur de la santé », visant notamment à la revalorisation des salaires des internes. Certaines de ces mesures sont effectives depuis le 1er novembre 2020. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la…
Face au rebond de la crise sanitaire, les professionnels de santé se retrouvent à nouveau en première ligne. C’est notamment le cas dans les EHPAD qui, pour pouvoir rester ouverts, doivent mettre en place des mesures sanitaires renforcées. Ce qui nécessite de la main d’œuvre… Coronavirus (COVID-19) : lancement d’une campagne de recrutement dans les…
Parce qu’il estime que la banque a failli à l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation lors de l’octroi de son crédit, un consommateur demande à ce qu’elle soit déchue du droit aux intérêts. Sauf, rétorque la banque, qu’elle a bien fait le nécessaire à ce sujet… et qu’elle en a la preuve… Remise…
Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque-t-il, qu’il n’a (presque ?) rien à se reprocher… Transporteurs : prenez vos précautions ! Une société de cosmétiques décide de confier l’acheminement de ses marchandises à un transporteur. Décidé à sous-traiter, celui-ci mandate un…
Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif ? Son bailleur n’a pas, selon lui, accompli toutes les formalités obligatoires pour que son expulsion soit valide… et cela change tout… Mise en demeure : que doit-elle (ou non) contenir ? A l’expiration du bail dérogatoire qu’elle a…
Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant obstacle à sa portabilité. Il demande alors, à titre d’indemnisation, le remboursement de ses dernières cotisations à la mutuelle. Avec succès ? Un préjudice à prouver ! Une entreprise est placée en liquidation judiciaire. Le…